Attention, les transports sanitaires sont remboursables sur prescription médicale mais sont soumis à certaines conditions :

• Hospitalisation
• Sortie
• Chirurgie Ambulatoire
• Transport en rapport avec une ALD (Affection de longue durée)
• Transport en rapport avec un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle.
• Transport allongé nécessitant une surveillance continue.

 

Si vous n’êtes pas à 100% au titre d’un Accident du Travail ou d’une ALD, seuls les transports cités ci-dessous seront remboursés sur la base de 65%.
Votre mutuelle prendra en charge le complément :

• Hospitalisation
• Sortie
• Chirurgie ambulatoire
• Transport allongé.

 

La demande d’entente préalable :

Dans certaines situations, il vous faudra l’accord préalable de votre caisse d’Assurance Maladie, pour être remboursé de vos frais de transports médicaux.
C’est le cas :

• Si vous devez effectuer un transport de longue distance, de plus de 150 kms à l’aller.
• Si vous effectuez un transport en série, c’est-à-dire si vous effectuez au moins 4 transports de plus de 50 kms aller, sur une période de 2 mois pour un même traitement.

Votre médecin remplit alors la demande d’accord préalable, que vous devez adresser au service de contrôle médical, à l’attention de « M. le Médecin conseil ».

Vos transports seront également pris en charge.

• Si vous êtes convoqué par le service du contrôle médical de votre caisse d’Assurance Maladie, la commission régionale d’invalidité ou un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité Sociale).
• Si vous vous rendez à une consultation médicale d’appareillage ou chez un fournisseur d’appareillage (ex : un prothésiste, etc.).